R. c. Sparrow

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R. c. Sparrow ou Ronald Edward Sparrow c. Sa Majesté la Reine est une décision de la Cour suprême du Canada concernant les droits autochtones selon l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Dans ce jugement, la cour a statué que les droits autochtones tels que la pêche qui existaient en 1982 sont protégés par la Constitution du Canada et ne peuvent pas être violés sans justification sur la base du devoir fiduciaire du gouvernement envers les peuples autochtones du Canada. En conséquence, un concept de test Sparrow a été introduit pour mesurer à quel point la législation canadienne peut limiter les droits autochtones.